Conditions Générales de Vente
Préambule:
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet Chezloupiote.com
Les coordonnées de l'entreprise Chezloupiote sont les suivantes :
Chezloupiote
6 impasse des palmiers
85150 SAINT MATHURIN
FRANCE
E-mail : chezloupiote@gmail.com
Chezloupiote a le statut de Micro-entreprise
NUM Siret: 517 605 911 0026
Dont l’adresse URL du site est: https://chezloupiote.com
L'entreprise Chezloupiote est joignable par mail à l’adresse : chezloupiote@gmail.com ou au 06.23.29.12.72
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Le client), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les produits ») par le vendeur sur le site Chezloupiote.com.
Les produits proposés à la vente sur le site chezloupiote.com sont les suivants :
- créations artisanales en bois , en résine , en tissu
- des articles personnalisables ( gravure ou sublimation ...).
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits sont présentées sur le site, ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du client.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site Chezloupiote.com et prévaudront sur toute autre document.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Les produits présentés sur le site sont proposés à la vente pour les territoires suivants :
- France
- UE
PRIX :
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros et seulement en TTC.
En effet Chezloupiote possède le statut de micro-entreprise , de ce fait elle est exonérée de TVA.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le vendeur sur le site lescotonsderomane.com.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le vendeur se réserve le droit , hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Les prix peuvent être différents pour un même article, si cet article est déclinable en plusieurs variantes, bien vérifier avant de valider votre commande.
Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie et transmise au client par e-mail lors de la passation de la commande.
Les commandes :
Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
- Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
- Le vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
- Toute commande passée sur le site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.
- Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
- Le client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.
L’acheteur sera informé dans les plus brefs délais de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut envoyer un mail au vendeur à l’adresse : chezloupiote@gmail.com
ESPACE CLIENT :
Afin de passer commande, le client est invité à créer un compte (espace personnel).
Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées notamment son adresse e-mail.
Le client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.
Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.
Le client pourra également solliciter sa désinscription en envoyant un e-mail à chezloupiote@gmail.com . Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site chezloupiote.com aura la possibilité de suspendre ou de fermer le compte d’un client.
Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppressions pure et simple de toutes informations personnelles du client.
Tout évènement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du vendeur.
La création du compte entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Paiement :
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes:
– Carte bancaire (Paiement sécurisé)
– Paypal
Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues.
Signature électronique
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur:
- exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande;
- signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l'acheteur est invité, à le contacter le vendeur.
Le vendeur fournit à l'acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique.
Disponibilité des produits – Remboursement
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.
Pour la création et la livraison = en France Métropolitaine le délai est en moyenne de 15jours ouvrés à compter du jour suivant celui où l’acheteur a passé sa commande. En cas de forte demande ou pendant une période de forte activité ( fêtes , noël ) ce délai peut être allongé, les délais seront communiqués à travers le site
Au plus tard, le délai sera de 1mois ouvrable après la conclusion du contrat.
Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 1 mois après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L216-2, L216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Livraison :
Les commandes sont livrées via Colissimo la poste à l’adresse choisi par l’acheteur sur le bon de commande à l’adresse mentionnée par le client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
Ainsi que par Mondial Relay , il vous faudra choisir alors un point relais , à défaut le point relais le plus proche de votre domicile sera automatique sélectionné par le vendeur.
En cas de remise en main propre , le client devras venir réceptionner lui même la commande au siège social de l'entreprise et après avoir pris contact avec le vendeur et convenue d'un rendez vous .
au 6 impasse des palmiers
85150 Saint Mathurin
- A la réception le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par e-mail, accompagnés de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.
- Le vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le client, dans les conditions prévues aux présentes CGV.
Droit de rétractation :
Pour les articles personnalisés, les dispositions de l’Article L. 121-20-2, 3° du Code de la Consommation s’appliquent et privent le client de son délai de rétractation de 14 jours et de retour des marchandises personnalisées.
Pour les articles non personnalisés conformément aux disposition du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballages, accessoires…) permettant d’être re-commercialisés à l’état neuf.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé sur demande par mail à l’adresse : chezloupiote@gmail.com.
La demande doit être dénuée d’ambiguïté et doit exprimer la volonté de se rétracter.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l’acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.
Propriété intellectuelle :
Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, Chezloupiote , seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur son contenu.
Les acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Informatiques et Libertés :
Les données nominatives fournies par l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.
L'acheteur dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site Mes jolies bougies
Langue :
Les présentes conditions générales de vente , le site , les désinscriptions produits, les factures ... sont rédigés en langue française.
Loi applicable :
Les présentes conditions générales sont soumis à l'application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution à l'amiable.